Société SARL CALIS 112 Cucce, 20128 Grosseto-Prugna

siret : 830 533 139 00010

e-mail : contact@domaineolmeta.com

Conditions générales de ventes sur domaineolmeta.com

Date de dernière mise à jour le 10 avril 2023

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société CALIS sise les bas du vieux molini 20166 Porticcio de résidence de tourisme non classée

Article 2 – Prix

Les tarifs de location de nos villas sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la réservation), sauf indication contraire. Toutes les réservations quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société CALIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la réservation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Réservations

Vous pouvez passer réserver : Sur Internet : https://domaineolmeta.com

 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société CALIS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la réservation reçue.

Article 4 – Validation de votre réservation

Toute réservation figurant sur le site Internet https://domaineolmeta.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué à l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué correspondant à 50% du prix total du séjour.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. Le débit de l’acompte de réservation est effectué sur votre carte bancaire immédiatement après la validation de la réservation. Nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation dans un délai maximum de 24h, et rembourser votre acompte de réservation dans un délai de 7 jours ouvrables.

Le solde sera prélevé un mois avant le début de la réservation.

Article 6 – Annulation

Dans le cas d’une annulation entre 30 et 60 jours avant la date du séjour, 50 % du montant du loyer reste dû.

Moins de 30 jours avant la date du séjour, 100 % du loyer reste dû.

Article 7 – Responsabilité

Une caution de 2000 € à verser à l’arrivée par CB ou par chèque.

La responsabilité de la société CALIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou tout dommages occasionnés sur vos appareils (tablettes, smartphones, laptop, appareils médicaux …) lors de l’utilisation de notre réseau électrique. De plus la responsabilité de la société CALIS ne saurait être engagée en cas d’accidents corporels occasionnés sur nos clients pendant le séjour.

Article 8 -Enfants

Les parents sont tenus de ne jamais laisser leurs enfants sans surveillance pendant toute la durée du séjour. La société CALIS ne saurait être tenue pour responsable en cas d’accidents à l’intérieur où à l’extérieur de l’établissement.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://domaineolmeta.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CALIS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société CALIS.

Article 11 – Données personnelles

La société CALIS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 – Archivage Preuve

La société CALIS archivera les Réservations et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société CALIS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, réservations, paiements et transactions intervenus entre les parties.